Chauffage

Fin des chaudières gaz : que prévoit la réglementation ?

Depuis plusieurs années maintenant, la politique gouvernementale en France et en Europe accorde une grande importance aux débats énergétiques. La prise en compte de l’impact écologique, les nouvelles normes environnementales ainsi qu’une hausse du prix des énergies fossiles sont autant de facteurs dictant les grandes orientations prises. Beaucoup s’interrogent : les chaudières au gaz seront-elles interdites dans les prochaines années ?

Les chaudières gaz sont-elles interdites aujourd’hui ?

Actuellement, les chaudières fonctionnant au gaz ne sont pas (totalement) interdites.

Dans le cadre d’un projet de rénovation, il est toujours possible d’installer une chaudière gaz ou de remplacer une chaudière existante par un modèle à condensation.

Cependant, les aides financières actuelles proposées par l’Etat et les collectivités ne vont clairement pas dans ce sens.

MaPrimeRénov’, le dispositif principal d’aide à la rénovation énergétique des logements en France, ne finance plus l’installation de chaudières gaz individuelles depuis 2023.

Les réglementations publiques ont également évolué pour s’adapter à ce contexte.

En effet, la RE2020 (réglementation environnementale 2020) régissant les constructions individuelles neuves interdit le recours à une chaudière fonctionnant exclusivement au gaz depuis janvier 2022.

Le chauffage résidentiel représente une part importante des émissions, ce qui en fait un enjeu majeur dans le cadre des objectifs climatiques de la France et de l’Europe.

Par ailleurs, cette interdiction entre progressivement en vigueur à partir de 2024 sur le secteur des logements collectifs neufs. Les seuils d’émissions carbone deviennent de plus en plus stricts.

Pourquoi cette tendance ?

Dans un contexte où la dimension énergétique et environnementale est devenue centrale dans la prise de décision des gouvernements et entreprises, l’objectif est clair.

Même si les chaudières modernes sont performantes, le gaz reste une énergie fossile.

Ces chaudières émettent donc du carbone pour leur fonctionnement.

Les différentes réglementations et aides publiques visent à réduire les émissions de CO2 liées aux bâtiments, décarboner le chauffage résidentiel et réduire la dépendance aux énergies fossiles importées.

L’Union européenne est particulièrement impliquée sur ces sujets, avec des objectifs climatiques réguliers à atteindre pour les pays membres.

Plusieurs enjeux supplémentaires sont à relever : 

  • Un enjeu géopolitique : pour les pays membres, être moins dépendant des importations de gaz depuis l’étranger afin de gagner en souveraineté énergétique 
  • Un enjeu économique : depuis la crise énergétique, les prix sont beaucoup plus volatiles 
  • Un enjeu écologique : favoriser les énergies renouvelables avec une électrification du domaine du chauffage 

Quelles alternatives aux chaudières gaz ?

Dans le cadre des projets de rénovation énergétique, plusieurs solutions existent pour remplacer une chaudière gaz.

La pompe à chaleur air/eau est la plus connue et la plus déployée actuellement dans les maisons individuelles.

D’une part, grâce à de très bonnes performances énergétiques et une adaptation possible avec les émetteurs existants (radiateurs ou plancher chauffant déjà présent dans la maison rénovée).

D’autre part, au vu des aides financières possibles et prévues par l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’installation de ce type de solution.

En ce sens, il s’agit de la solution privilégiée par les politiques publiques actuelles puisqu’elle repose sur l’utilisation d’une énergie renouvelable : l’électricité.

Cependant, malgré les aides à la rénovation prévues par l’Etat, le coût d’investissement initial est nettement plus élevé.

Par ailleurs, le dimensionnement doit être fait correctement pour que le générateur soit efficace sur le long terme.

En plus des solutions de pompes à chaleur, il est également possible de recourir à d’autres solutions comme les chaudières biomasse (fonctionnant aux granulés ou au bois) ou les solutions hybrides (chaudière gaz + pompe à chaleur) qui peuvent être un compromis intéressant.

Faut-il s’attendre à une interdiction totale ?

Actuellement, aucune interdiction générale n’est prévue. 

Les propriétaires ne doivent donc pas s’alerter à ce sujet surtout ceux bénéficiant d’une installation récente, avec un bon rendement sur un logement correctement isolé.

Cependant, la tendance politique et réglementaire est claire.

L'évolution progressive des normes environnementales et la baisse des aides sur les énergies fossiles montrent une volonté de réduire le recours à cette énergie dans le cadre des systèmes de chauffage résidentiels. 

Naturellement, le marché s’ajuste progressivement et les consommateurs se tournent vers de nouvelles solutions de chauffage.

Dans le cadre des projets de rénovation, il faut donc s'interroger sur la pertinence du recours à un tel système que ce soit d’un point de vue financier ou patrimonial (impact négatif sur le DPE et donc sur la valeur du bien).

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