Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS BATI-THERMIQUE fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet de Bati-Thermique (www.calixta.net), ou par contact direct (téléphone : 05.40.89.10.03), l’utilisation du logiciel CALIXTA. Ce logiciel, exclusivement disponible en ligne, dimensionne et chiffre de manière globale un projet de rénovation thermique d’un logement. Il s’adresse donc exclusivement à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société Bati-Thermique. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d’une convention unique visée aux articles L 441-3 et suivants du Code du Commerce, dans les délais légaux.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la société Bati-Thermique, que la commande soit réalisée en ligne ou par téléphone. Le termes « Services ou Service » désigne les différents abonnements et services délivrés en ligne par la société Bati-Thermique.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la société Bati-Thermique sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La société Bati-Thermique est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
2-1. Les commandes du Service ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par la société Bati-Thermique, matérialisée par un accusé de réception émanant de la société Bati-Thermique, effectuée par message électronique (mail). Il appartient au Client, eu égard à ses besoins, d’apprécier l’opportunité de recourir ou non à ces prestations.La société Bati-Thermique dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques permettant aux Clients de souscrire à un abonnement (appelé forfait) permettant l’utilisation du logiciel CALIXTA, directement sur le site internet ci-dessus mentionné, dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.Pour toutes les commandes via le site internet de la société Bati-Thermique, l’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et constituent une preuve du contrat de vente.La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail. Les données enregistrées dans le système informatique de la société Bati-Thermique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client a la possibilité de passer commande également par téléphone (numéro indiqué à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).2-2. Un devis sera transmis au Client par la société Bati-Thermique automatiquement en cas de souscription au « Forfait Professionnel ». Pour la souscription à tout autre forfait, un devis sera réalisé sur demande expresse et préalable du Client, effectuée par mail ou par téléphone.2-3. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte sans délai, dans la limite des possibilités de la société Bati-Thermique, que si elles sont notifiées par mail et si le Client demande à prendre l’abonnement supérieur, ou dans le délai d’un (1) mois après la demande si le Client souhaite souscrire à un abonnement inférieur. La société Bati- Thermique adressera alors un mail comportant les nouveaux tarifs applicables.